Identité de l'éditeur, statut de courtier, autorité de contrôle et hébergement du site dmaf.fr.
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DMAF
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 rue des Jardiniers, 76000 Rouen — France
SIREN : 932 799 059
RCS de Rouen
TVA : opérations exonérées de TVA en application de l'article 261 C-2° du Code général des impôts (activité d'intermédiation en assurance)
Téléphone : 06 14 11 34 69
Email : gestion@dmaf.fr
Matteo Delaune, en sa qualité de Président de DMAF.
DMAF exerce l'activité de courtage en assurance au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
N° ORIAS : 24007211
Catégorie : Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
Vérification possible à l'adresse : www.orias.fr
Indépendance capitalistique — DMAF ne détient aucune participation, directe ou indirecte supérieure à 10 %, dans une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte supérieure à 10 %, dans le capital ou les droits de vote de DMAF.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code monétaire et financier, DMAF est soumise au contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest — CS 92459
75436 Paris Cedex 09 — France
acpr.banque-france.fr
Conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances, DMAF a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes à la réglementation en vigueur :
Contrat n° ASSURUP RCP241007133248
Souscrit auprès d'Assurup, spécialisé dans l'assurance des intermédiaires en assurance.
Toute réclamation relative à un contrat d'assurance intermédié par DMAF, ou à la qualité du service rendu, peut être adressée :
Email : reclamations@dmaf.fr
Courrier : DMAF — Service réclamations, 7 rue des Jardiniers, 76000 Rouen
DMAF s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, et à y apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord persistant après la réponse de DMAF, ou en l'absence de réponse dans le délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
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